Le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée est le document qui définit l’ensemble des règles de vie de l’établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté.Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège et de l’école, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative. Il est examiné et voté par le conseil d’administration du collège et de l’école, puis soumis au contrôle administratif du recteur d’académie, auquel il est transmis. Il peut faire l’objet d’un réexamen, en vue d’une meilleure adaptation au contexte scolaire. Le règlement intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire : personnels, élèves et parents. Il s’applique à tous. Le règlement intérieur peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs (exemple en matière de gestion des absences et d’information directe de ces élèves).
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